Appareils radio de courte portée : une consultation, pas une obligation de remplacement
Un projet de décision sur les fréquences est soumis à consultation. Il ne constitue pas encore une règle définitive.
Annonce du
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Consultation ouverte jusqu’au 10 novembre 2026 à 18 h, heure de Paris.
Le 11 septembre, l’Arcep a ouvert une consultation sur les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les dispositifs de courte portée. Les contributions sont attendues jusqu’au 10 novembre 2026 à 18 h, heure de Paris.
L’ouverture de cette procédure ne démontre ni l’adoption du projet ni la nécessité de remplacer un appareil domestique. Elle ne permet pas davantage de conclure qu’un abonnement de connectivité ou de sécurité doit être résilié.
Sources de l’article
Arcep — consultation ouverte le 11 septembre 2026 sur les dispositifs de courte portéeInformation générale : les conditions et exceptions dépendent du contrat et de votre situation. Les montants et échéances d’une actualité se rapportent à la période indiquée.